8 - Éclairage économe en énergie

a) À la date de l’attribution de la licence du label écologique de l’UE: 

i) 40 % au minimum de toutes les sources lumineuses de l’hébergement touristique doit appartenir au moins à la classe A, telle que déterminée conformément à l’annexe VI du règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission (1), tel qu’il est applicable au 31 août 2021, ou doit appartenir au moins à la classe D, telle que déterminée conformément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission (2);

ii) 50 % au minimum des sources lumineuses des lieux où les lampes sont susceptibles de rester allumées pendant plus de cinq heures par jour doit appartenir au moins à la classe A, telle que déterminée conformément à l’annexe VI du règlement délégué (UE) no 874/2012, tel qu’il est applicable au 31 août 2021, ou doit appartenir au moins à la classe D, telle que déterminée conformément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2015.

b) Au plus tard deux ans après l’attribution de la licence du label écologique de l’UE:

i) 80 % au minimum de toutes les sources lumineuses de l’hébergement touristique doit appartenir au moins à la classe A, telle que déterminée conformément à l’annexe VI du règlement délégué (UE) no 874/2012, tel qu’il est applicable au 31 août 2021, ou doit appartenir au moins à la classe D, telle que déterminée conformément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2015;

ii) 100 % des sources lumineuses des lieux où les lampes sont susceptibles de rester allumées pendant plus de cinq heures par jour doit appartenir au moins à la classe A, telle que déterminée conformément à l’annexe VI du règlement délégué (UE) no 874/2012, tel qu’il est applicable au 31 août 2021, ou doit appartenir au moins à la classe D, telle que déterminée conformément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2015.

Remarque: les pourcentages sont fixés par rapport à l’ensemble des luminaires autorisant l’utilisation de techniques d’éclairage économiques. Les valeurs ci-dessus ne s’appliquent pas aux luminaires dont les caractéristiques physiques ne permettent pas le recours à des techniques d’éclairage économiques.