1 - Electricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (SER)
Catégorie : Energie
Statut : Obligatoire
Type d'établissement : Hébergement

Définition (Référentiel)
Au moins 50 % de l'électricité doivent provenir de sources d'énergie renouvelables, conformément à la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001.
Des restrictions contractuelles obligatoires (telles que la prévision de sanctions) d'au moins deux ans en cas de changement de fournisseur d'énergie peuvent être considérées comme une absence d'accès à un marché qui offre de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Ce critère ne s'applique pas aux lieux d'hébergement touristique n'ayant pas accès à un marché qui offre de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.