44 - Equipements électriques à haute efficacité énergétique (3 points au maximum)

a) (1 point): Tous les réfrigérateurs à usage domestique ont une efficacité énergétique de classe A, A + ou A++ telle que définie par la directive 94/2/CE de la Commission ( 1 ) et tous les frigos-bars ou minibars ont une efficacité énergétique de classe B au minimum.
b) (1 point): Tous les fours électriques à usage domestique ont une efficacité énergétique de classe A telle que définie par la directive 2002/40/CE de la Commission ( 1 ).
Remarque : Ce critère ne s'applique pas aux fours non électriques ou qui ne sont par ailleurs pas visés par la directive 2002/40/CE (les fours industriels par exemple)
c) (1 point): Tous les lave-vaisselle domestiques ont une efficacité énergétique de classe A, telle que définie par la directive 97/17/CE de la Commission ( 2 ).
Remarque: Ce critère ne s'applique pas aux lave-vaisselle qui ne sont pas visés par la directive 97/17/CE (les lave-vaisselle industriels par exemple).
d) (1 point): Toutes les machines à laver domestiques ont une efficacité énergétique de classe A telle que définie par la directive 95/12/CE de la Commission ( 3 ).
Remarque: Ce critère ne s'applique pas aux machines à laver qui ne sont pas visées par la directive 95/12/CE (les machines à laver industrielles par exemple).
e) (1 point): Au moins 80 % des équipements de bureau (ordinateurs, moniteurs, télécopieurs, imprimantes, scanners, photocopieuses) sont conformes aux critères d'obtention du label «Energy Star» définis par le règlement (CE) n o 106/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) et par la décision 2003/168/CE de la Commission ( 5 ).
f) (1 point): Tous les sèche-linge électriques à tambour ont une efficacité énergétique de classe A telle que définie par la directive 95/13/CE de la Commission ( 6 ).
Remarque: Ce critère ne s'applique pas aux sèche-linge électriques à tambour qui ne sont pas visés par la directive 95/13/CE (les sèche-linge à tambour industriels par exemple).