31 - Appareils électroménagers et éclairage économes en énergie (4 points au maximum)

L’hébergement touristique doit disposer d’appareils économes en énergie pour les catégories suivantes (0,5 point ou 1 point pour chacune des catégories suivantes, avec un maximum de 4 points):

a) appareils de réfrigération ménagers, dont au minimum 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l’entier supérieur) doit appartenir au moins à la classe A++ selon le système d’étiquetage énergétique de l’Union européenne conformément à l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission (1), tel qu’il est applicable au 28 février 2021, ou doit appartenir au moins à la classe d’efficacité énergétique D, telle que déterminée conformément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission (2);

b) fours électriques domestiques, dont au minimum 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l’entier supérieur) doit appartenir au moins à la classe A++ selon le système d’étiquetage énergétique de l’Union européenne conformément à l’annexe I du règlement délégué (UE) no 65/2014 de la Commission (3);

c) lave-vaisselle ménagers, dont au minimum 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l’entier supérieur) doit appartenir au moins à la classe A++ selon le système d’étiquetage énergétique de l’Union européenne conformément à l’annexe VI du règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission (4), tel qu’il est applicable au 28 février 2021, ou doit appartenir au moins à la classe d’efficacité énergétique C, telle que déterminée conformément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission (5);

d) lave-linge ménagers, dont au minimum 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l’entier supérieur) doit appartenir au moins à la classe A++ selon le système d’étiquetage énergétique de l’Union européenne conformément à l’annexe VI du règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission (6), tel qu’il est applicable au 28 février 2021, ou doit appartenir au moins à la classe d’efficacité énergétique A, telle que déterminée conformément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission (7);

e) équipements de bureau, dont au minimum 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l’entier supérieur) est conforme aux exigences suivantes:

i) les équipements de bureau achetés avant le 20 février 2018 répondent aux critères suivants, en vertu des accords établis par les décisions (UE) 2015/1402 (1) et 2014/202/UE (2) de la Commission: — sont conformes au programme Energy Star v6.1 pour les ordinateurs, — sont conformes au programme Energy Star v6.0 pour les dispositifs d’affichage, — sont conformes au programme Energy Star v2.0 pour les appareils de traitement d’images, — sont conformes au programme Energy Star v1.0 pour les alimentations sans interruption, — sont conformes au programme Energy Star v2.0 pour les serveurs d’entreprise;

ii) les équipements de bureau achetés après le 20 février 2018 répondent aux critères suivants: — sont conformes au label écologique EN ISO 14024 (3) de type I, pour les équipements de bureau autres que les dispositifs d’affichage électroniques, — appartiennent au minimum à la classe d’efficacité énergétique E conformément au règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission (4) pour les dispositifs d’affichage électroniques;

f) sèche-linge domestiques à tambour, dont au minimum 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l’entier supérieur) doit appartenir au moins à la classe A++ selon le système d’étiquetage énergétique de l’Union européenne conformément à l’annexe VI du règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission (5);

g) aspirateurs ménagers, dont au minimum 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l’entier supérieur) ont une consommation d’énergie annuelle inférieure à 28 kWh/an, conformément à l’annexe II, point 3, du règlement (UE) no 666/2013 de la Commission (6);

h) lampes électriques et luminaires, dont au minimum 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l’entier supérieur) doit appartenir au moins à la classe A++ conformément à l’annexe VI du règlement délégué (UE) no 874/2012, tel qu’il est applicable au 31 août 2021, ou doit appartenir au moins à la classe C, telle que déterminée conformément au règlement délégué (UE) 2019/2015. Remarque: le critère ne s’applique pas aux appareils et à l’éclairage non couverts par les réglementations citées pour chacune des catégories (par exemple les appareils industriels).