18 - Tri des déchets

Les déchets sont triés selon les catégories qui peuvent être traitées séparément dans les installations locales ou nationales de gestion des déchets et sont éliminés de façon appropriée. Une attention toute particulière est portée aux déchets dangereux, qui doivent être triés, collectés et évacués conformément à la décision 2000/532/CE de la Commission. Cette liste comprend notamment les toners, les encres, les équipements de réfrigération et les équipements électriques, les piles, les ampoules basse consommation, les produits pharmaceutiques, les graisses et les huiles, ainsi que les appareils électriques, conformément à la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil et à la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil.
Si les autorités locales n'offrent pas de système de collecte et/ou d'élimination des déchets triés, le lieu d'hébergement touristique leur fait savoir par écrit sa volonté de trier les déchets et sa préoccupation quant à l'absence de collecte et/ou d'élimination des déchets triés. Si les autorités locales n'assurent pas l'élimination des déchets dangereux, le demandeur fournit chaque année une déclaration des autorités locales indiquant qu'il 'existe pas de système d'élimination des déchets dangereux.
La demande auprès des autorités locales de proposer un système de collecte et/ou d'élimination des déchets triés doit être introduite chaque année.