15 - Évacuation correcte des eaux usées

Le lieu d'hébergement touristique informe les hôtes et le personnel pour que soient correctement utilisés les points d'évacuation des eaux résiduaires, afin d'éviter le rejet de substances susceptibles d'empêcher le traitement des eaux usées conformément au plan municipal de gestion des eaux usées et aux règlements communautaires. En l'absence de plan municipal de gestion des eaux usées, le lieu d'hébergement touristique est tenu de fournir une liste générale des substances qui ne doivent pas être jetées avec les eaux résiduaires, conformément à la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil . Cf directive 2006/118/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration & décision No 2455/2001/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE