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1 - Electricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (SER)

Catégorie : Energie

Statut : Obligatoire

Type d'établissement : Camping

photo Electricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (SER)

Définition (Référentiel)

Au moins 50 % de l'électricité doit provenir de sources d'énergie renouvelables, conformément à la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001.
Des restrictions contractuelles obligatoires (telles que la prévision de sanctions) d'au moins deux ans en cas de changement de fournisseur d'énergie peuvent être considérées comme une absence d'accès à un marché qui offre de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.