3 - Rendement et production thermique

Si un nouveau dispositif de production de chaleur est installé pendant la durée d'attribution du label écologique, il doit s'agir d'une unité de cogénération à haut rendement au sens de l'article 3 et de l'annexe III de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil , d'une pompe à chaleur ou d'une chaudière à haut rendement. Dans ce dernier cas de figure, le rendement de cette chaudière est de quatre étoiles (environ 92 % à 50 °C et 95 % à 70 °C), mesuré conformément à la directive 92/42/CEE du Conseil, ou conformément aux normes et réglementations applicables aux chaudières non visées par cette directive.
Les chaudières à eau chaude existantes alimentées en combustible liquide ou gazeux, telles que définies dans la directive 92/42/CEE, doivent être conformes aux normes de rendement équivalant au moins à trois étoiles telles qu'établies dans ladite directive. Les unités de cogénération existantes sont conformes à la définition de haut rendement donnée dans la directive 2004/8/CE. Le rendement des chaudières exclues de la directive 92/42/CEE est conforme aux instructions du fabricant et à la réglementation nationale et locale en matière de rendement, mais ces chaudières existantes (exception faite des chaudières à biomasse) présentent un rendement minimal de 88%.